Trottinettes électriques à Moncton : ce qui change en 2026 et ce que vous devez savoir
Règles des trottinettes à Moncton en 2026 : âge, casque, vitesse, stationnement, permis des exploitants et fin de saison des locations le 15 novembre.
Mise à jour : novembre 2026.
L’arrêté de Moncton sur les trottinettes électriques crée un régime de permis et des conditions d’exploitation pour les entreprises de location partagée : il n’interdit pas les trottinettes. À l’approche du 15 novembre, voici ce que vous devez comprendre, y compris les limites de ce cadre.
Ce que change l’arrêté de Moncton sur les trottinettes électriques
Le Conseil a adopté l’arrêté L-926 sur les permis relatifs à la micromobilité partagée le 17 août 2026. Ce régime de permis vise la responsabilisation des entreprises, la sécurité et l’accessibilité. Il concerne la location de trottinettes, de bicyclettes, de vélos électriques et d’appareils partagés similaires dans Moncton, et non directement les trottinettes privées.
Les règles de 2026 en bref
Selon les articles 4 à 11 :
- Les entreprises de location doivent présenter une demande de permis chaque année.
- Elles doivent utiliser le GPS, le géorepérage et des technologies intelligentes pour faire respecter les restrictions.
- Leurs plans doivent prévoir un âge minimal de 16 ans et le port du casque.
- La circulation sur les trottoirs est exclue; le stationnement doit préserver l’accès.
- Les activités doivent cesser le 15 novembre, même si le permis n’est pas expiré.
Le reportage de septembre 2025 présentait un projet, pas les règles adoptées. C’est le texte signé qui fait référence : il comprend notamment un tronçon à vitesse réduite sur la rue St. George, absent de ce reportage.
Permis annuels, assurances et responsabilités des entreprises
Les demandes sont adressées au directeur général ou à son représentant désigné. Le paragraphe 5(2) exige une demande initiale dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté, puis une demande annuelle à la date fixée par la Ville. Parler simplement d’un « délai de conformité de 30 jours » ne rend pas compte de cette obligation précise de dépôt. Les permis sont valides 12 mois.
La demande comprend les renseignements sur l’entreprise, les responsabilités du personnel, les numéros d’identification des appareils, les assurances, une lettre d’indemnisation et de libération et un plan de mise en œuvre acceptable. Celui-ci traite de la conduite sécuritaire, du stationnement et de la récupération du matériel à la fin des activités. L’annexe A confirme un droit annuel de 50 $ par appareil.
Les dispositions d’assurance prévoient notamment une responsabilité générale de 5 millions de dollars par événement, une responsabilité automobile de 2 millions, une couverture de responsabilité de remplacement de 5 millions pour les appareils non admissibles à l’assurance automobile, la responsabilité envers les tiers des usagers et une assurance des biens avec valeur de remplacement. Elles prévoient aussi des prestations en cas de décès ou de mutilation accidentels d’au moins 50 000 $ avec casque ou 25 000 $ sans casque, ainsi que certains frais liés aux accidents. Ces garanties n’autorisent pas à rouler sans casque.
Si une garantie obligatoire n’est pas offerte ou comporte des exclusions, l’alinéa 5(2)g) exige un avis écrit, des mesures de gestion des risques approuvées et une information aux usagers : ce n’est pas une exemption automatique.
Chaque appareil doit être accompagné d’un casque conforme, avoir des feux avant et arrière automatiques, un GPS et des outils de diagnostic sans fil, ainsi qu’une vignette réfléchissante bien visible indiquant son numéro et les coordonnées d’assistance. Le numéro doit correspondre à celui de l’application. Une personne doit être joignable en tout temps pour les préoccupations et demandes de déplacement (article 10).
Circulation, limites de vitesse et stationnement à Moncton
Âge, casque et passagers
Les plans des entreprises doivent prévoir des mesures pour empêcher l’utilisation avant 16 ans et sans casque; les appareils doivent afficher ces deux messages. Ce sont des obligations imposées aux exploitants, et non un nouveau code autonome de contraventions visant les usagers.
L-926 ne contient aucune disposition explicite limitant chaque appareil à une personne. Toutefois, le contrat d’iRoll interdit les passagers. Il prévoit aussi un locataire d’au moins 18 ans, alors que sa disposition sur les sorties de groupe permet des invités de 16 ans ou plus. Ne confondez pas le minimum municipal et les conditions de l’entreprise.
Où circuler et à quelle vitesse?
Le paragraphe 10(1) adopté impose aux exploitants d’empêcher la circulation sur les trottoirs et dans les rues où la limite affichée est supérieure à 50 km/h. Sur les parcours permis :
- 25 km/h dans les rues, sauf les tronçons à vitesse réduite.
- 15 km/h dans les aires de loisirs, qui comprennent les pistes cyclables et sentiers pédestres municipaux selon la définition de H-302.
- 15 km/h sur la rue Main, entre les rues Mechanic et Canada.
- 15 km/h sur la rue St. George, entre la rue Archibald et le boulevard Vaughan Harvey.
Une limite de vitesse n’autorise pas l’accès à tous les sentiers : respectez les restrictions. Les plans doivent encourager la circulation à droite, dans le sens des véhicules, et l’utilisation des voies cyclables disponibles. Le géorepérage doit pouvoir ralentir ou immobiliser les appareils; des exclusions temporaires pour événements s’appliquent après un préavis municipal d’au moins 24 heures.
Stationnement au centre-ville
Dans une zone d’amélioration des affaires, les appareils ne peuvent être stationnés ou laissés sans surveillance qu’aux endroits expressément autorisés par la Ville, selon sa signalisation et ses directives. Le périmètre juridique figure sur la carte de l’annexe A de l’arrêté A-902 : il ne se limite pas au tronçon à vitesse réduite de la rue Main.
Partout, laissez dégagés les parcours piétons, rampes, entrées, arrêts d’autobus, passages, bornes-fontaines et accès aux infrastructures. Les appareils doivent rester debout; l’entreprise doit déplacer ou retirer ceux qui sont mal stationnés.
Rapports, application et échéance du 15 novembre
L’article 11 et l’annexe B exigent un accès municipal aux inspections en temps réel et un rapport annuel de rendement : disponibilité et utilisation du parc, nombre de déplacements, cartes des trajets, durées, incidents, sensibilisation, émissions et retombées économiques. Toute collision, tout accident et tout dommage corporel ou matériel connu doivent être signalés dans les 24 heures, avec les renseignements sur l’incident.
Ce rapport annuel permet un bilan de saison, mais L-926 ne fixe ni échéance distincte de dépôt « de fin de saison », ni date de dépôt mensuel.
Le paragraphe 7(2) confie la date de début au directeur général, en précisant, de façon inhabituelle, qu’elle « ne peut être postérieure au 16 avril ». Ce n’est donc pas une ouverture fixe le 16 avril. Les activités cessent le 15 novembre. Le texte n’impose pas séparément le retrait du parc au plus tard ce jour-là. Le retrait est explicitement exigé en cas de suspension ou de révocation; un avis météorologique peut imposer plus tôt le retrait, la sécurisation ou la désactivation.
Les mesures d’application comprennent la mise en fourrière, à 50 $ par jour et par appareil plus les frais recouvrables, une possibilité de pénalité administrative de 45 $ payable dans les 30 jours, et des amendes de 140 $ à 2 100 $ sur déclaration de culpabilité. Les limites d’amende sont multipliées par le nombre de jours d’une infraction continue. Les permis peuvent être suspendus ou révoqués, avec motifs et protection contre les décisions déraisonnables.
iRoll, les municipalités voisines et la saison 2027
Les entreprises de location de trottinettes électriques à Moncton, dont iRoll, doivent respecter ce cadre. Cet article ne vérifie pas le permis ou la conformité d’une entreprise. Consultez l’information actuelle d’iRoll sans présumer que le service est toujours disponible.
L-926 s’applique dans Moncton. Il ne détermine pas automatiquement les règles de Dieppe ou de Riverview, même si iRoll dessert les trois municipalités.
Cet arrêté ne règle pas à lui seul la question des lois sur les trottinettes au Nouveau-Brunswick. La Loi sur les véhicules à moteur ne prévoit pas de cadre spécifique pour les trottinettes électriques conduites debout. Le procès-verbal du 17 août rapporte de nouvelles demandes de modification provinciale. Cette lacune ne signifie pas qu’aucune autre loi ne s’applique.
Pour 2027, attendez-vous à ce cadre, sauf modification, et non à une date de lancement, à un nombre d’appareils ou à une nouvelle loi provinciale garantis.
Foire aux questions
Quel âge faut-il avoir? Le casque est-il obligatoire?
Le cadre imposé aux entreprises prévoit un minimum de 16 ans et le port du casque; le contrat de location d’iRoll peut être plus strict.
Peut-on rouler sur les trottoirs? À quelle vitesse?
Le cadre exclut les trottoirs. Les limites sont de 25 km/h dans les rues permises et de 15 km/h dans les aires de loisirs et les tronçons désignés du centre-ville.
Où stationner?
Utilisez les endroits autorisés par la Ville dans les zones d’amélioration des affaires; laissez les accès dégagés partout.
Mon appareil privé est-il visé?
Pas directement : L-926 encadre les entreprises de location partagée.
Le service prend-il fin le 15 novembre?
Oui, les activités à Moncton doivent cesser ce jour-là; la météo ou une décision concernant le permis peuvent les interrompre plus tôt.
Avant votre prochain trajet
L’arrêté de Moncton sur les trottinettes électriques établit un cadre d’exploitation, pas une interdiction. Consultez l’application iRoll pour connaître les zones de service, les aires de stationnement, les tarifs et les zones à vitesse réduite en vigueur.